EXONÉRATION DES DROITS D'INSCRIPTION RENTRÉE 2018-2019

Ne concerne que les inscriptions aux DIPLÔMES NATIONAUX et préparations aux concours


Le Code de l’éducation (article R. 719-49) prévoit, pour les boursiers et les pupilles de la nation, des exonérations de plein droit des frais d’inscription : ils sont dispensés du versement des droits au moment de leur inscription administrative, sans passage devant une commission.
Un étudiant.e peut aussi demander à être exonéré des droits d’inscription sans pour autant être boursier.e ou pupille de la nation, si sa situation personnelle le justifie, et avant qu’il n’ait procédé à son inscription administrative. La commission d'exonération des droits d'inscription de l'Université Paris Nanterre a pour objet d'instruire les demandes d'exonération des droits d'inscription présentées par les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle en application du décret n°84-13 du 5 janvier 1984. Si elle est accordée, l’exonération peut être totale ou partielle.

Pour pouvoir déposer une demande d’exonération, il faut :

1/ être inscrit dans les formations suivantes :
 
• DAEU, capacité en droit
• DUT
• Licence
• Master
• Doctorat
• Préparation aux concours
 
2/ Être inscrit à titre principal à l’université Paris Nanterre pour l’année universitaire en cours ;
3/ être inscrit sous le régime de la formation initiale. Relève de la formation initiale toute inscription qui ne relève pas d'une signature d'une convention ou d'un contrat de formation professionnelle (référence note DGESIP A1 n°0011 du 20 février 2014) ;
4/ n’avoir pas encore réglé les droits d’inscription
5/ vérifier les conditions supplémentaires :

FAIRE SA DEMANDE :

L’aide accordée peut être totale ou partielle.  La cotisation de sécurité sociale reste due ainsi que les droits incompressibles :
- Cotisation forfaitaire à la sécurité sociale étudiante 2017-2018 : 217,00 €
- Médecine préventive : 5,10 €

1. Télécharger le dossier de demande d'exonération

Les dossiers de demande d'exonération doivent parvenir selon le calendrier

Mis à jour le 18 mai 2018