Comment être exonéré·e des droits d’inscription ?




1. Vérifier les critères d’éligibilité


Il faut remplir les conditions suivantes :
  • J'ai reçu une autorisation d'inscription à titre principal à l’université Paris Nanterre pour l’année universitaire en cours dans l’une des formations suivantes :
- Capacité en droit
- DUT
- Licence
- Master
- Doctorat
- Préparation aux concours
  • Je n'ai pas réglé les droits d'inscription
  • Je suis sous le régime de la formation initiale (relève de la formation initiale toute inscription qui ne relève pas d'une signature d'une convention ou d'un contrat de formation professionnelle - note DGESIP A1 n°0011 du 20 février 2014)
  • Je ne perçois aucune bourse

Attention, les personnes dans les cas ci-dessous ne sont pas éligibles à une exonération des droits d’inscription :
  • Les étudiant.e.s inscrit.e.s dans les diplômes d’université (D.U.)
  • Les étudiant.e.s qui ont achevé leur cycle de master (M2) ou de doctorat et qui demandent une nouvelle inscription
  • Les auditeurs libres
  • Les étudiant.e.s bénéficiant d’une aide (Revenu Solidarité Active, l'Allocation Retour à l'emploi (ARE), allocation Spécifique Solidarité (ASS)…)
  • En formation continue ( Apprentissage, Professonnaisation....)


2. Effectuer une demande d’exonération


Veuillez cliquer sur ce lien pour télécharger votre dossier afin d’effectuer une demande d’exonération.

Attention, le service ne traite aucune demande de remboursement des droits d'inscription.

Aucune demande d'exonération ne sera prise en compte après la fin de la campagne le 18 octobre, sauf pour les étudiants inscrits à l'examen du CRFPA n'ayant jamais bénéficié d'une exonération des droits d'inscription. Ils peuvent effectuer une demande d'exonération jusqu'au 17 décembre.



Le calendrier des commissions


Cliquez ici pour télécharger le calendrier.    
 

Mis à jour le 12 septembre 2019