Les éxonérations des droits d'inscription

Exonération des droits d'inscription

Prétendre à l'exonération des droits d'inscription :

L'exonération comporte deux étapes :

  • 1. Vérifier les critères d'éligibilité

  • 2.  Effectuer une demande d'exonération

ÉTAPE 1 Vérifier les critères d'éligibilité

Être inscrit.e à titre principal à l’université Paris Nanterre pour l’année universitaire en cours ;

  • Capacité en droit
  • DUT
  • Licence
  • Master
  • Doctorat
  • Préparation aux concours
- Être sous le régime de la formation initiale (relève de la formation initiale toute inscription qui ne relève pas d'une signature d'une convention ou d'un contrat de formation professionnelle - note DGESIP A1 n°0011 du 20 février 2014) ;
- N’avoir pas encore réglé les droits d’inscription.


NON ÉGILBLE D'UNE EXONÉRATION DES DROITS D'INSCRIPTION :

  • Les étudiant.e.s inscrit.e.s dans les diplômes d’université (D.U.)
  • Les étudiant.e.s qui ont achevé leur cycle de master (M2) ou de doctorat et qui demandent une nouvelle inscription
  • Les auditeurs libres
  • Les étudiant.e.s bénéficiant d’une aide (Revenu Solidarité Active, l'Allocation Retour à l'emploi (ARE), allocation Spécifique Solidarité (ASS)…).

Mis à jour le 26 juillet 2018