L'exonération des droits d'inscription

Exonération des droits d'inscription

Prétendre à l'exonération des droits d'inscription :

L'exonération comporte deux étapes :

  • 1. Vérifier les critères d'éligibilité : rappel 

  • 2.  Effectuer une demande d'exonération

ÉTAPE 1 Vérifier les critères d'éligibilité

Être inscrit.e à titre principal à l’université Paris Nanterre pour l’année universitaire en cours ;

  • Capacité en droit
  • DUT
  • Licence
  • Master
  • Doctorat
  • Préparation aux concours
- Être sous le régime de la formation initiale (relève de la formation initiale toute inscription qui ne relève pas d'une signature d'une convention ou d'un contrat de formation professionnelle - note DGESIP A1 n°0011 du 20 février 2014) ;
- N’avoir pas encore réglé les droits d’inscription.


NON ÉLIGIBLE À UNE EXONÉRATION DES DROITS D'INSCRIPTION :

  • Les étudiant.e.s inscrit.e.s dans les diplômes d’université (D.U.)
  • Les étudiant.e.s qui ont achevé leur cycle de master (M2) ou de doctorat et qui demandent une nouvelle inscription
  • Les auditeurs libres
  • Les étudiant.e.s bénéficiant d’une aide (Revenu Solidarité Active, l'Allocation Retour à l'emploi (ARE), allocation Spécifique Solidarité (ASS)…).

ÉTAPE 2 : Effectuer une demande d'exonération  :

Télécharger le dossier de demande d'exonération des droits d'inscription

La décision de la commission vous sera envoyée uniquement par courrier.

CALENDRIER DES COMMISSIONS


 

Inscription demandée dans le cycle suivant

 

Date butoir de dépôt de dossier*

 

Dates des commissions

Capacité en droit
D.U.T
Licence
Master
Doctorat
Préparation aux concours 

Tous les lundis

 

 

Jusqu’au 22 octobre 2018

Les vendredis

Juin
Le 22, le 29 *

Juillet

Le 6 *

Septembre

Le 7*, le 14*, le 21* et le 28*

Octobre

Le 12*, le 19* et le 26* octobre 2018

Uniquement pour les étudiants inscrits à l'examen du CRFPA n'ayant jamais bénéficié d'une exonération des droits d'inscription

 

Mercredi 12 décembre 2018

Décembre

Le 14*


* Dates susceptibles d’être modifiées

AUCUNE DEMANDE NE SERA ACCEPTÉE AU-DELÀ DES DATES DE LA CAMPAGNE D’EXONÉRATION.

Mis à jour le 24 septembre 2018