FAQ Exonération

Les demandes d'exonération des droits d'inscription concernent uniquement les diplômes nationaux et non les diplômes universitaires (D.U)


Je n’arrive pas / Je ne peux pas télécharger le dossier. Que dois-je faire ?

Vous pouvez adresser un courriel à l’adresse e-exos@liste.parisnanterre.fr
Nous vous enverrons le dossier papier.

Quand et comment faire ma demande d'exonération ?

Les demandes d'exonération pour la rentrée 2020-2021 sont à effectuer du 22 juin au 23 octobre 2020 sauf pour le doctorat et le CRFPA le 11 décembre 2020. 
Pour effectuer une demande d'exonération, il faut télécharger un dossier en ligne en cliquant ici.

Quand aurai-je connaissance de la décision rendue ?
Le nombre de dossiers reçus est considérable, ce qui entraîne parfois un retard dans l'instruction des dossiers. Toutefois, nous faisons notre maximum pour que les dossiers soient traités rapidement.

J'ai reçu un avis favorable. Que dois-je faire maintenant ?
Vous avez reçu un avis favorable : vous devez vous rendre au service de la scolarité du bâtiment René Rémond (ex. bâtiment A) avec votre notification de décision.

Je souhaite m'inscrire dans 2 formations. Puis-je bénéficier d'une exonération ?
En cas de double inscription, seule l'inscription principale peut faire l'objet d'une exonération.

J'ai fait une demande de bourses auprès du CROUS. Puis-je faire une demande d'exonération ?
En tant que boursier / boursière du CROUS vous êtes automatiquement exonéré·e des droits d'inscription. Vous ne pouvez donc pas prétendre à une exonération de la part de l'Université.

Dans le cas où votre demande de bourse auprès du CROUS aurait déjà été rejetée
Il vous faut renseigner une demande en ligne en cliquant ici.

Quelles pièces justificatives dois-je fournir ?
Vous trouverez la liste des pièces justificatives sur la dernière page du dossier de demande d’exonération.

Je suis en reprise d'études
Les étudiant·e·s en reprise d'études qui ne relèvent pas d'une signature d'une convention ou d'un contrat de formation professionnelle peuvent faire une demande d’exonération en cliquant ici. Veuillez vérifier au préalable les critères d'éligibilité (menu de gauche, rubrique "Exonération des droits d'inscription").

Je bénéficie du Revenu Solidarité Active (RSA)
Vous ne pouvez donc pas prétendre à une exonération de la part de l'Université.

Je bénéficie de l’Allocation Retour à l'Emploi (ARE)
Vous ne pouvez donc pas prétendre à une exonération de la part de l'Université.

Je bénéficie de l'Allocation Spécifique Solidarité (ASS)
Vous ne pouvez donc pas prétendre à une exonération de la part de l'Université.

Je bénéficie de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Vous ne pouvez donc pas prétendre à une exonération de la part de l'Université.

Je suis boursier / boursière et j'ai réglé mes droits d'inscription, puis-je faire une demande de remboursement ?
Vous demande de remboursement doit être adressée à l'adresse suivante : Pôle scolarité bourses

Je suis étudiant·e réfugié·e
Vous devez préalablement prendre contact avec les assistantes sociales pour retirer un dossier d'exonération : service social

Je suis étudiant·e en situation de handicap
Vous devez préalablement prendre contact avec une réferente handicap pour retirer un dossier d'exonération si vous ne bénéficiez pas de l'AAH : service handicap

Mis à jour le 21 septembre 2020